J.O. 188 du 14 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0405220X


Par délibération en date du 27 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Axis Production à diffuser un programme de télévision locale dénommé Marseille TV 2004 pour la période du 2 au 12 septembre 2004 à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.





Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 188 du 14/08/2004 texte numéro 56





(1) PAR de 1 000 W dans la direction d'azimut 160°, 400 W dans la direction d'azimut 220°, 1 000 W dans la direction d'azimut 280°.